Conditions générales

1 · Objet

NEXUS BBS est une plateforme digitale de facilitation, qualification et mise en relation entre investisseurs, opérateurs et partenaires qualifiés, dans le cadre de l'écosystème BB-Services Genève.

BB-Services Genève n'est pas une banque, un gestionnaire de fortune ni un conseiller financier régulé. Les mandats spécifiques font l'objet d'accords séparés (NCNDA, mandats d'introduction, contrats de prestation).

2 · Accès et qualification

• L'accès au site public est libre.
• L'accès aux espaces membres (Lounge, deals, corridors, etc.) est réservé aux personnes qualifiées dont la demande a été validée manuellement.
• BB-Services Genève se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer un accès sans obligation de motivation, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif.

3 · Services et limites

Les informations, teasers, contenus SIMOH et documents présentés sur la plateforme sont fournis à titre informatif et d'orientation. Ils ne constituent ni une offre, ni une sollicitation d'investissement, ni une garantie de résultat.

Toute transaction ou mandat concret est soumis à un examen humain, à la signature d'accords contractuels applicables et à la diligence raisonnable de chaque partie.

4 · Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires et échanges.
• Respecter la confidentialité des contenus accessibles aux membres (deals, data rooms, corridors).
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées, de copier l'infrastructure ou d'utiliser la plateforme à des fins illicites.
• Ne pas reproduire, extraire ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite.

5 · Adhésion et paiements

Les formules d'adhésion, abonnements ou mandats payants sont régis par les conditions commerciales communiquées au moment de la souscription (devis, mandat, lien Stripe). Les tarifs et prestations incluses sont ceux indiqués dans l'offre acceptée.

Les commissions en cas de transaction conclue sont définies exclusivement par mandat signé, après qualification du dossier. Aucun barème, taux ou montant minimum n'est publié sur la vitrine. Les accords partenaires déjà négociés priment sur tout barème indicatif interne.

Les paiements sont traités via Stripe. BB-Services Genève n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux prestataires de paiement tiers.

6 · Propriété intellectuelle

La plateforme NEXUS BBS, SIMOH, l'identité visuelle, le code, l'architecture et les contenus sont la propriété exclusive de BB-Services Genève. Toute utilisation non autorisée est interdite (voir aussi nos mentions légales).

7 · Responsabilité

BB-Services Genève agit en qualité de facilitateur. Dans les limites autorisées par le droit suisse, sa responsabilité est exclue pour :

• les décisions d'investissement ou de transaction prises par les utilisateurs ;
• les contenus fournis par des tiers ou partenaires ;
• les interruptions temporaires de service, sauf faute grave prouvée ;
• les dommages indirects ou pertes de profit.

8 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : dpo@bbs-geneve.com.

9 · Modifications

BB-Services Genève peut modifier les présentes conditions. La date de mise à jour figure en tête de page. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10 · Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des règles impératives applicables.

11 · Documents connexes