Accord de
confidentialité

Entre :
BB-Services Genève (BBS Genève), CHE-472.377.227, Rue de Chantepoulet 10, 1201 Genève, Suisse,
représentée par Simohamed Aït-Oujoudi, fondateur (« BBS »)

Et :
[NOM DU CLIENT], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE], [PAYS],
représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT], [FONCTION] (« le Client »)

Ensemble les « Parties », individuellement une « Partie ».
Date : [DATE] · Lieu : Genève, Suisse

Article 1 · Objet

Le présent accord a pour objet d'encadrer l'échange d'informations confidentielles dans le cadre de discussions relatives à un éventuel mandat de structuration digitale (white-label, co-architecture ou infrastructure souveraine) basé sur l'expertise et la plateforme propriétaire NEXUS BBS de BBS.

Article 2 · Informations confidentielles

Sont réputées confidentielles, sans limitation : architecture technique, code source, documentation, méthodologies, maquettes, tarifs, conditions commerciales, feuilles de route, données clients, contenus SIMOH, processus d'orchestration, correspondances et tout document marqué « Confidentiel » ou raisonnablement considéré comme tel.

Article 3 · Obligations

• Utiliser les informations uniquement pour évaluer le mandat envisagé ;
• Ne pas divulguer à des tiers sans accord écrit préalable ;
• Protéger les informations avec le même soin que ses propres secrets d'affaires ;
• Restituer ou détruire les documents sur demande à l'issue des discussions.

Article 4 · Propriété intellectuelle

BBS demeure titulaire exclusif de la plateforme NEXUS BBS, de SIMOH, du code, de l'architecture et de toute amélioration antérieure. Aucune licence n'est accordée par le seul présent accord. Toute exploitation, reproduction ou adaptation requiert un contrat distinct. © BB-Services Genève · tous droits réservés.

Article 5 · Exclusions

Ne sont pas confidentielles les informations : (a) publiques sans faute de la Partie réceptrice ; (b) déjà connues légitimement ; (c) reçues d'un tiers autorisé ; (d) développées indépendamment.

Article 6 · Durée

Les obligations survivent cinq (5) ans à compter de la signature, ou jusqu'à signature d'un contrat de mandat couvrant la confidentialité.

Article 7 · Droit applicable

Droit suisse. For exclusif : tribunaux du Canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Article 8 · Signatures